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Les conditions générales de vente (les \"CGV\") ont pour but, d\'une part, d\'informer l\'acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles la vente et à la livraison des livres commandés via le site et la fourniture de formations et ebooks sont réalisées et, d\'autre part, de définir les droits et obligations des parties. Toute commande effectuée sur les sites implique l\'acceptation des CGV dont l\'acheteur reconnait explicitement avoir pris connaissance préalablement et sans réserve à la conclusion d’une commande.
Les présentes règles sont soumises au droit français.
Une copie peut être fournie à tout moment.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Cécile Briomet. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Cécile Briomet une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.
La société Cécile Briomet n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance.
\"Les Sites\" : désigne https://cecilebriomet.fr et https://cecilebriomet.systeme.io/édités par Cécile Briomet. Le premier permet la vente des livres écrits par Cécile Briomet dans différents formats (Ebook ou broché) directement sur le site ou sur des plateformes partenaires. Le second assure la mise en ligne de formations et documents gratuits type ebook ou newsletter.
\"Acheteur\" ou \"Utilisateur\" : désigne toute personne physique qui utilise le Site et/ou qui passe une Commande sur le Site.
\"Commande\" : désigne tout achat validé effectué sur les Sites par un Utilisateur ou Acheteur.
Les livres vendus sur le site ainsi que la formation Ose écrire ! Le B A - BA de l\'auteur qui débute, sont protégés par le dépôt d’un copyright dans 163 pays. Tous les droits sont exclusivement réservés à son auteur et aucune partie ne peut être republiée, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit de l’auteur. L\'utilisateur où l\'acheteur n’a aucun des droits de revente, ni de diffusion, ni d’utilisation de cet ouvrage sans accord préalable de l’auteur. L\'utilisateur ou l\'acheteur ne dispose d’aucun Droit de Label Privé. Toute violation de ces termes entraînerait des poursuites à son égard.
Article 3 - Fourniture de services
Article 3.1 - Réception de commande / formation en ligne
Les modules sont délivrés à réception de la commande et ce dans un maximum de trente jours (30). Etant entendu que la livraison concerne la délivrance de l\'ensemble des modules et est conditionné au paiement de la formation. L\'accès à la formation est assuré via la création d\'un espace personnel, directement par l\'Utilisateur, sur le site dédié.
Article 3.2 - Durée d\'accès / formation en ligne
La formation est accessible durant un an à compter de la délivrance du premier module. Les vidéos et supports doivent être visionnées (pour les premières) et téléchargés (pour les seconds) avant la fin de ce délai. A défaut, l\'Utilisateur n\'aura plus accès à ces éléments. Aucun rappel ne sera effectué pour prévenir de la fin du délai.
Article 3.3 - Garanties / formation en ligne
De même, la formation Ose écrire ! Le B A - BA de l\'auteur qui débute a pour mission de fournir des informations de base sur le métier d\'auteur. L\'Utilisateur est seul responsable de l\'utilisation de ces informations sur son propre projet professionnel. Aucun garantie de résultat n\'est assurée dans le cadre de cette formation et la responsabilité de Cécile Briomet ne peut être engagée en cas de:
Litige entre l\'Utilisateur et un tiers partenaire ou un client,
Défaillance technique
Dommages indirects.
Les commandes effectuées sur les Sites sont prises en compte et traitées à la réception du règlement par Cécile Briomet (sur les Sites) ou par les dites plateformes. Cécile Briomet décline toutes responsabilités quand aux problèmes potentiels rencontrés avec les plateformes partenaires.
Sur les Sites, les prix sont indiqués en Euros (€) TTC. Cécile Briomet se réserve le droit d\'appliquer des promotions sur les tarifs.
Pour les commandes extérieures au Site, les plateformes appliquent des tarifs et frais de livraison qui leur sont propres et de manière indépendante de la volonté de Cécile Briomet.
Toute commande passée sur un site appartenant à la société Cécile Briomet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 6.1 - Nature du règlement
Règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : via une page sécurisée (système Stripe). L\'Acheteur doit indiquer le numéro de sa carte, sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).
Article 6.2 - Facturation
L\'Acheteur peut demander une facture en envoyant un email à contact@cecilebriomet.fr pour les montants en dessous du minimum légal. Pour toutes questions sur les règlements et facturation lors d\'une commande sur les autres plateformes, l\'Acheteur doit se rapprocher du service client de la plateforme concernée.
Article 6.3 - Validation de la commande
La validation finale des coordonnées bancaires par l\'Utilisateur vaut accord de ce dernier quant à la commande effectuée sur Les Sites mais aussi quant à l\'acceptation des conditions générales de vente. Il garantit à Cécile Briomet la conformité de son identité et l\'exactitude des informations fournies dans le formulaire. Cécile Briomet ne peut être tenue responsable des éléments fournis par l\'Utilisateur. De même, l\'Utilisateur garantit être majeur et en capacité de souscrire à l\'offre proposée sur les sites.
Article 7.1 Formation en ligne
Pour la formation via https://cecilebriomet.systeme.io/ , voir article 3 \"fourniture de service\"
Article 7.2 Commandes de livres
Pour les livres papiers commandé sur https://cecilebriomet.fr, un envoi sous 72 heures après la commande est assuré. Cécile Briomet ne peut garantir les délais postaux.
Pour toute commande effectuée sur les autres plateformes, ces plateformes sont responsables de l\'envoi et de la bonne réception des produits commandés. En cas de problème, merci de vous renseigner auprès du service client de la plateforme concernée.
Article 8.1 - Pour les livres commandés sur le site https://cecilebriomet.fr
L\'Acheteur dispose d\'un délai de 14 jours francs, à compter de la réception du livre commandé sur le Site pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l\'exception des frais de retour. Si le délai de 14 jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu\'au premier jour ouvrable suivant. Passé ce délai de 14 jours, le livre sera considéré comme exempte de défauts.
Le livre doit être retourné dans un emballage assurant sa bonne protection et doit être confié à un transporteur lui permettant de suivre le colis de retour. Dans le cas contraire, si le colis de retour expédié par l\'Acheteur ne parvenait pas à Cécile Briomet, l\'Acheteur ne sera pas en mesure de prouver l\'expédition du produit à retourner et ne pourra pas demander le remboursement de ce produit.
Le livre à retourner sera envoyé à l\'adresse mentionnée par Cécile Briomet lors de la prise de contact pour le retour. Il devra être accompagné d\'un lettre informative sur l’expéditeur contenant : Nom - prénom - adresse -numéro de téléphone - numéro de commande.
En cas d\'exercice du droit de retour, Cécile Briomet rembourse l\'Acheteur de la valeur du livre papier acheté après réception du livre retourné, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Sous réserve de l\'état de l\'objet retourné.
Le délai de retour de 14 jours prévu par l’article L121-20 du Code de la consommation ne s’applique pas à la commande de livres numériques. Le remboursement ou l’échange n\'est donc pas possibles pour une commande de livres numériques.
Article 8.2 - Pour les formations commandées sur https://cecilebriomet.systeme.io/
Compte tenu de la nature numérique de la prestation et de la finalité professionnelle de cette formation, en prenant connaissance des présentes CGV, l\'Utilisateur est informé qu\'il renonce à son droit de rétractation.
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